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1er novembre 2011Rubrique : consommationTitre : protection des consommateursRéponse publiée le 13 décembre 2011
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25 octobre 2011Rubrique : retraites : régime généralTitre : réglementationRéponse publiée le 21 février 2012
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25 octobre 2011Rubrique : logementTitre : réglementationRéponse publiée le 22 novembre 2011
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Réponse publiée le 10 avril 2012
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25 octobre 2011Rubrique : droit pénalTitre : agressions sexuellesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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25 octobre 2011Rubrique : agricultureTitre : viticultureRéponse publiée le 22 novembre 2011
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18 octobre 2011Rubrique : transports routiersTitre : transport de marchandisesRéponse publiée le 13 mars 2012
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18 octobre 2011Rubrique : servicesTitre : services à la personneQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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Question close sans réponse le 19 juin 2012
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18 octobre 2011Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : pilules contraceptivesRéponse publiée le 1er mai 2012