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26 avril 2016Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : activitésRéponse publiée le 7 juin 2016
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26 avril 2016Rubrique : commerce et artisanatTitre : bijouterie-horlogerie-joaillerie-orfèvrerieRéponse publiée le 13 décembre 2016
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31 mars 2016Rubrique : ordre publicTitre : terrorismeQuestion posée en séance
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22 mars 2016Rubrique : publicitéTitre : panneaux publicitairesRéponse publiée le 12 juillet 2016
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22 mars 2016Rubrique : fonction publique territorialeTitre : congé de longue duréeRéponse publiée le 4 octobre 2016
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8 mars 2016Rubrique : professions de santéTitre : statutQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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8 mars 2016Rubrique : professions de santéTitre : médecinsQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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8 mars 2016Rubrique : agricultureTitre : salariés agricolesRéponse publiée le 7 juin 2016
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2 mars 2016Rubrique : transports aériensTitre : aéroport de Notre-Dame-des-LandesQuestion posée en séance
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23 février 2016Rubrique : professions de santéTitre : infirmiers anesthésistesRéponse publiée le 5 avril 2016