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17 mars 2015Rubrique : établissements de santéTitre : hôpitauxRéponse publiée le 25 mars 2015
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3 mars 2015Rubrique : environnementTitre : développement durableQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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3 mars 2015Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : installations classéesRéponse publiée le 21 avril 2015
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24 février 2015Rubrique : travailTitre : travail dominicalRéponse publiée le 7 avril 2015
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3 février 2015Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : notairesRéponse publiée le 22 décembre 2015
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27 janvier 2015Rubrique : établissements de santéTitre : financementQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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20 janvier 2015Rubrique : prestations familialesTitre : conditions d'attributionRéponse publiée le 30 août 2016
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20 janvier 2015Rubrique : prestations familialesTitre : allocations familialesRéponse publiée le 10 mai 2016
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20 janvier 2015Rubrique : ordre publicTitre : terrorismeQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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17 décembre 2014Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : emploi et activitéQuestion posée en séance