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17 décembre 2013Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : retraite mutualiste du combattantRéponse publiée le 11 février 2014
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10 décembre 2013Rubrique : retraites : généralitésTitre : pensionsQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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10 décembre 2013Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : affaires étrangères : ambassades et consulatsRéponse publiée le 14 janvier 2014
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3 décembre 2013Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploiRéponse publiée le 5 août 2014
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3 décembre 2013Rubrique : énergie et carburantsTitre : gazoleRéponse publiée le 4 mars 2014
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Question close sans réponse le 3 décembre 2013
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Réponse publiée le 11 mars 2014
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26 novembre 2013Rubrique : transports par eauTitre : transports fluviauxRéponse publiée le 21 janvier 2014
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26 novembre 2013Rubrique : presse et livresTitre : presseRéponse publiée le 21 janvier 2014
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26 novembre 2013Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : déchets ménagersRéponse publiée le 8 avril 2014