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22 janvier 2013Rubrique : ordre publicTitre : manifestationsRéponse publiée le 11 juin 2013
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8 janvier 2013Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploiRéponse publiée le 2 avril 2013
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25 décembre 2012Rubrique : télécommunicationsTitre : InternetRéponse publiée le 16 avril 2013
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Réponse publiée le 5 février 2013
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25 décembre 2012Rubrique : sang et organes humainsTitre : produits sanguins labilesRéponse publiée le 26 mars 2013
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25 décembre 2012Rubrique : politique socialeTitre : handicapés et personnes âgéesRéponse publiée le 4 juin 2013
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25 décembre 2012Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 19 février 2013
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25 décembre 2012Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : pédagogieRéponse publiée le 17 juin 2014
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18 décembre 2012Rubrique : impôts et taxesTitre : écotaxe sur les poids lourdsRéponse publiée le 9 juillet 2013
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18 décembre 2012Rubrique : collectivités territorialesTitre : financementQuestion close sans réponse le 20 juin 2017