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26 juin 2018Rubrique : santéTitre : Étude nationale sur les causes de l'explosion de l'infertilitéRéponse publiée le 11 décembre 2018
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26 juin 2018Rubrique : chambres consulairesTitre : Respects des engagements gouvernementaux sur les ressources des CCIRéponse publiée le 16 octobre 2018
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13 juin 2018Rubrique : impôts locauxTitre : taxe d'habitation sur les résidences secondairesQuestion posée en séance
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17 avril 2018Rubrique : assurance complémentaireTitre : Contrats responsables de la LFSS 2014 - Plafonds des dépassements d'honorairesRéponse publiée le 10 juillet 2018
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10 avril 2018Rubrique : agricultureTitre : CUMA - Comptabilisation des subventions publiques d'investissementRéponse publiée le 15 mai 2018
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3 avril 2018Rubrique : professions et activités socialesTitre : Assistants maternels et familiaux - Suspension de l'agrémentRéponse publiée le 10 juillet 2018
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13 mars 2018Rubrique : familleTitre : Divorce - Rentes viagères de prestation compensatoireRéponse publiée le 17 avril 2018
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6 mars 2018Rubrique : tourisme et loisirsTitre : Sites internet de réservation d'hébergement - Affichages de prixRéponse publiée le 29 mai 2018
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20 février 2018Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Double imposition France-Allemagne - Modalités de calcul du crédit d'impôtRéponse publiée le 28 août 2018
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13 février 2018Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Traitements et primes des hauts fonctionnaires du ministère des financesRéponse publiée le 21 février 2018