• 27 août 2013

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  Question écrite n° 36445 de M. Frédéric Reiss

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 27 août 2013

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  Question écrite n° 36435 de M. Frédéric Reiss

  Rubrique : santé

  Titre : soins palliatifs

  Réponse publiée le 24 décembre 2013
• 27 août 2013

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  Question écrite n° 36434 de M. Frédéric Reiss

  Rubrique : santé

  Titre : soins palliatifs

  Réponse publiée le 22 octobre 2013
• 27 août 2013

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  Question écrite n° 36359 de M. Frédéric Reiss

  Rubrique : professions de santé

  Titre : orthoptistes

  Réponse publiée le 12 novembre 2013
• 27 août 2013

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  Question écrite n° 36126 de M. Frédéric Reiss

  Rubrique : entreprises

  Titre : aides de l'État

  Réponse publiée le 20 septembre 2016
• 27 août 2013

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  Question écrite n° 36122 de M. Frédéric Reiss

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 15 juillet 2014
• 27 août 2013

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  Question écrite n° 36120 de M. Frédéric Reiss

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : contractuels

  Réponse publiée le 7 janvier 2014
• 27 août 2013

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  Question écrite n° 36100 de M. Frédéric Reiss

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : croix du combattant volontaire

  Réponse publiée le 17 septembre 2013
• 27 août 2013

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  Question écrite n° 36084 de M. Frédéric Reiss

  Rubrique : chambres consulaires

  Titre : chambres de métiers et de l'artisanat

  Réponse publiée le 22 octobre 2013
• 27 août 2013

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  Question écrite n° 36078 de M. Frédéric Reiss

  Rubrique : bourses d'études

  Titre : enseignement supérieur

  Réponse publiée le 22 octobre 2013