M. Frédéric Reiss

Les Républicains

Bas-Rhin (8^e circonscription) | Mandat clos le 21 juin 2022 (15^e législature)

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21 février 2012

Question écrite n° 128604 de M. Frédéric Reiss

Rubrique : déchets, pollution et nuisances

Titre : pneumatiques

Question close sans réponse le 19 juin 2012
7 février 2012

Question écrite n° 127997 de M. Frédéric Reiss

Rubrique : urbanisme

Titre : PLU

Question close sans réponse le 19 juin 2012
7 février 2012

Question écrite n° 127836 de M. Frédéric Reiss

Rubrique : Parlement

Titre : ordre du jour

Question close sans réponse le 19 juin 2012
7 février 2012

Question écrite n° 127666 de M. Frédéric Reiss

Rubrique : enseignement

Titre : programmes

Question close sans réponse le 19 juin 2012
24 janvier 2012

Question écrite n° 126781 de M. Frédéric Reiss

Rubrique : plus-values : imposition

Titre : exonération

Question close sans réponse le 19 juin 2012
24 janvier 2012

Question écrite n° 126704 de M. Frédéric Reiss

Rubrique : formation professionnelle

Titre : contrats d'apprentissage

Question close sans réponse le 19 juin 2012
24 janvier 2012

Question écrite n° 126702 de M. Frédéric Reiss

Rubrique : formation professionnelle

Titre : apprentissage

Question close sans réponse le 19 juin 2012
24 janvier 2012

Question écrite n° 126562 de M. Frédéric Reiss

Rubrique : assurances

Titre : assurance véhicules terrestres à moteur

Question close sans réponse le 19 juin 2012
24 janvier 2012

Question orale sans débat n° 1721 de M. Frédéric Reiss

Rubrique : défense

Titre : armée de l'air

Réponse publiée le 3 février 2012
11 janvier 2012

Question au Gouvernement n° 3807 de M. Frédéric Reiss

Rubrique : impôts et taxes

Titre : politique fiscale

Question posée en séance

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M. Frédéric Reiss

Questions posées (archives)