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16 février 2021Rubrique : déchetsTitre : Règlementation des toilettes sèchesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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26 janvier 2021Rubrique : santéTitre : Communication comptes-rendus, notes méthodologiques et auditions du CS covid-19Question close sans réponse le 21 juin 2022
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26 janvier 2021Rubrique : policeTitre : Détail des forces de l'ordre blessées dans l'exercice de leurs fonctionsQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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26 janvier 2021Rubrique : enseignementTitre : Suite de la question n° 25082 sur les diplômes CAPA-SH CAPPEIRéponse publiée le 12 avril 2022
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19 janvier 2021Rubrique : justiceTitre : Développement de la médiation en FranceRéponse publiée le 15 février 2022
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19 janvier 2021Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Évolutions de l'article 156 du CGIQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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29 décembre 2020Rubrique : professions de santéTitre : Obtention de la catégorie active et bonification ancienneté pour personnels INIRéponse publiée le 6 avril 2021
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15 décembre 2020Rubrique : maladiesTitre : Pompes à insulineRéponse publiée le 25 mai 2021
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8 décembre 2020Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Moyen de défense des agents de surveillance de la voie publiqueQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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8 décembre 2020Rubrique : policeTitre : Calcul de retraite des policiers municipauxRéponse publiée le 27 avril 2021