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17 décembre 2019Rubrique : bois et forêtsTitre : Obligation légale de débroussaillage et responsabilité des mairesRéponse publiée le 3 mars 2020
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10 décembre 2019Rubrique : impôts locauxTitre : Taxe d'habitation aux associationsRéponse publiée le 18 août 2020
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10 décembre 2019Rubrique : enseignement secondaireTitre : Maintien des collèges rurauxRéponse publiée le 24 mars 2020
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10 décembre 2019Rubrique : enseignementTitre : Reconnaissance diplôme CAPA-SH - CappeiRéponse publiée le 12 janvier 2021
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10 décembre 2019Rubrique : agricultureTitre : Bilan EgalimRéponse publiée le 14 janvier 2020
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4 décembre 2019Rubrique : personnes handicapéesTitre : institutions d'inclusion des personnes handicapéesQuestion posée en séance
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3 décembre 2019Rubrique : agricultureTitre : DéfrichementRéponse publiée le 11 décembre 2019
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26 novembre 2019Rubrique : impôts et taxesTitre : Éxonération de taxe de publicité foncière (TPF) si édification par locataireQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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19 novembre 2019Rubrique : sécurité routièreTitre : Détail capacités « radars tourelle »Réponse publiée le 19 janvier 2021
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12 novembre 2019Rubrique : policeTitre : Agrément stands de tir entre PN et GNQuestion close sans réponse le 21 juin 2022