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11 juin 2019Rubrique : transports ferroviairesTitre : Conséquences économiques et sociales de la libéralisation du railRéponse publiée le 9 mars 2021
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11 juin 2019Rubrique : professions et activités socialesTitre : Valorisation salariale des aides-soignantsRéponse publiée le 4 février 2020
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11 juin 2019Rubrique : professions de santéTitre : Retraite et protection sociale des vétérinaires sanitairesRéponse publiée le 16 juillet 2019
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11 juin 2019Rubrique : justiceTitre : Place des procédures d'urgence dans le contentieux administratifRéponse publiée le 15 octobre 2019
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4 juin 2019Rubrique : impôts et taxesTitre : ZRR - Cession d'activité et interprétation fiscaleRéponse publiée le 22 décembre 2020
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21 mai 2019Rubrique : agricultureTitre : Traçabilité des miels - Protection de la filière apicoleQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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14 mai 2019Rubrique : agroalimentaireTitre : Viande cellulaire - Bienfait et éthique des acteurs du secteurQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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8 mai 2019Rubrique : ruralitéTitre : Désenclavement des territoires rurauxQuestion posée en séance
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26 mars 2019Rubrique : transports ferroviairesTitre : Désenclavement de la LozèreRéponse publiée le 3 avril 2019
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12 mars 2019Rubrique : santéTitre : Prise en compte du papillomavirusRéponse publiée le 2 avril 2019