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11 septembre 2018Rubrique : banques et établissements financiersTitre : Responsabilités bancaires et prestations de services d'investissementRéponse publiée le 13 août 2019
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24 juillet 2018Rubrique : crimes, délits et contraventionsTitre : Contraventions - Preuve contraireRéponse publiée le 18 septembre 2018
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24 juillet 2018Rubrique : agricultureTitre : Mortalité des colonies d'abeilles et impact sur l'apiculture françaiseRéponse publiée le 14 août 2018
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17 juillet 2018Rubrique : agricultureTitre : Abeilles - SurmortalitésRéponse publiée le 14 août 2018
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10 juillet 2018Rubrique : policeTitre : Revalorisation des heures de nuit de la police nationaleRéponse publiée le 28 août 2018
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10 juillet 2018Rubrique : chambres consulairesTitre : Avenir des chambres de commerce et d'industrie ruralesRéponse publiée le 16 octobre 2018
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5 juin 2018Rubrique : familleTitre : Divorce sans juge et le désengorgement des juridictions civilesRéponse publiée le 8 janvier 2019
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5 juin 2018Rubrique : animauxTitre : Proportionnalité de la peine encourue en cas de défense face à un loupRéponse publiée le 14 août 2018
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30 mai 2018Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : situation des sapeurs-pompiers volontairesQuestion posée en séance
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22 mai 2018Rubrique : entreprisesTitre : Commissaires aux comptesRéponse publiée le 10 juillet 2018