• 9 mai 2006

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  Question écrite n° 93927 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : plus-values : imposition

  Titre : abattement

  Réponse publiée le 6 mars 2007
• 9 mai 2006

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  Question écrite n° 93917 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : revalorisation

  Question sans réponse
• 9 mai 2006

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  Question écrite n° 93916 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 3 octobre 2006
• 9 mai 2006

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  Question écrite n° 93887 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : police

  Titre : police municipale

  Réponse publiée le 18 juillet 2006
• 9 mai 2006

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  Question écrite n° 93864 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : retraites complémentaires

  Question sans réponse
• 9 mai 2006

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  Question écrite n° 93863 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sapeurs-pompiers

  Réponse publiée le 15 août 2006
• 9 mai 2006

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  Question écrite n° 93862 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 11 juillet 2006
• 9 mai 2006

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  Question écrite n° 93861 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : enseignement

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 19 décembre 2006
• 9 mai 2006

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  Question écrite n° 93819 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : handicapés

  Titre : personnes ayant la charge de handicapés

  Question sans réponse
• 9 mai 2006

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  Question écrite n° 93818 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : handicapés

  Titre : personnes ayant la charge de handicapés

  Question sans réponse