• 7 mars 2006

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  Question écrite n° 87949 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : agriculture

  Titre : terres agricoles

  Réponse publiée le 16 mai 2006
• 7 mars 2006

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  Question écrite n° 87948 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : agriculture

  Titre : contrats territoriaux d'exploitation

  Réponse publiée le 9 mai 2006
• 7 mars 2006

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  Question écrite n° 87947 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : Union européenne

  Titre : principe de subsidiarité

  Réponse publiée le 4 avril 2006
• 7 mars 2006

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  Question écrite n° 87946 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : urbanisme

  Titre : PLU

  Question sans réponse
• 7 mars 2006

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  Question écrite n° 87859 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : administration

  Titre : rapports avec les administrés

  Réponse publiée le 4 juillet 2006
• 7 mars 2006

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  Question écrite n° 87858 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : administration

  Titre : rapports avec les administrés

  Réponse publiée le 4 juillet 2006
• 7 mars 2006

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  Question écrite n° 87857 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : administration

  Titre : rapports avec les administrés

  Réponse publiée le 4 juillet 2006
• 7 mars 2006

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  Question écrite n° 87856 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : administration

  Titre : rapports avec les administrés

  Réponse publiée le 4 juillet 2006
• 7 mars 2006

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  Question écrite n° 87851 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : hygiène et sécurité

  Réponse publiée le 1er août 2006
• 7 mars 2006

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  Question écrite n° 87779 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : justice

  Titre : droit d'ester

  Réponse publiée le 16 mai 2006