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15 novembre 2005Rubrique : ÉtatTitre : organisationRéponse publiée le 14 novembre 2006
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10 novembre 2005Rubrique : sécurité publiqueTitre : police et gendarmerieQuestion posée en séance
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8 novembre 2005Rubrique : relations internationalesTitre : commerce internationalRéponse publiée le 14 mars 2006
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8 novembre 2005Rubrique : emploiTitre : politique de l'emploiRéponse publiée le 28 février 2006
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1er novembre 2005Rubrique : fonction publique territorialeTitre : non titulairesRéponse publiée le 1er août 2006
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25 octobre 2005Rubrique : impôts locauxTitre : taxe professionnelleRéponse publiée le 27 décembre 2005
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18 octobre 2005Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 6 décembre 2005
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18 octobre 2005Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : croix de la valeur militaireRéponse publiée le 28 mars 2006
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18 octobre 2005Rubrique : pensions militaires d'invaliditéTitre : pensions des invalidesRéponse publiée le 29 novembre 2005
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4 octobre 2005Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe intérieure sur les produits pétroliersRéponse publiée le 8 novembre 2005