• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 18814 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : État

  Titre : Médiateur de la République

  Réponse publiée le 28 juillet 2003
• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 18813 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : enfants

  Titre : protection

  Réponse publiée le 25 août 2003
• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 18812 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : commerce extracommunautaire

  Réponse publiée le 30 juin 2003
• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 18811 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : sports

  Titre : associations et clubs

  Réponse publiée le 1er décembre 2003
• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 18810 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : santé

  Titre : dyslexie et dysphasie

  Réponse publiée le 22 septembre 2003
• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 18809 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : contractuels

  Réponse publiée le 14 juillet 2003
• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 18808 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : publicité

  Titre : réglementation

  Question sans réponse
• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 18772 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : EDF

  Réponse publiée le 14 juillet 2003
• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 18771 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 11 août 2003
• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 18770 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : mer et littoral

  Réponse publiée le 21 juillet 2003