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13 novembre 2019Rubrique : immigrationTitre : politique migratoireQuestion posée en séance
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29 octobre 2019Rubrique : transports ferroviairesTitre : L'avenir de la Sûreté ferroviaire (SUGE)Question close sans réponse le 21 juin 2022
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29 octobre 2019Rubrique : sécurité routièreTitre : Évolution de l'article R.412-34 du code de la routeRéponse publiée le 9 juin 2020
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29 octobre 2019Rubrique : santéTitre : Publicité des industriels du tabacRéponse publiée le 1er septembre 2020
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29 octobre 2019Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : Revalorisation des retraites agricolesRéponse publiée le 3 décembre 2019
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29 octobre 2019Rubrique : professions de santéTitre : Installations de cabinets médicaux dans les zones de revitalisation rurale (ZRR)Réponse publiée le 3 mars 2020
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29 octobre 2019Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Situation des fonctionnaires en Nouvelle-CalédonieRéponse publiée le 19 mai 2020
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29 octobre 2019Rubrique : aquaculture et pêche professionnelleTitre : « Navires usines » en mer de la MancheRéponse publiée le 17 décembre 2019
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29 octobre 2019Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Mention « Mort au service de la Nation »Réponse publiée le 3 décembre 2019
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29 octobre 2019Rubrique : administrationTitre : Délai - PasseportRéponse publiée le 10 mars 2020