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9 janvier 2024Rubrique : voirieTitre : Qualification « voie verte » et ses implicationsQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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21 novembre 2023Rubrique : policeTitre : Accès aux fichiers SIV, SNPC, Fourrières et FNUCIQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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21 novembre 2023Rubrique : numériqueTitre : Lancement de l' « AWS European Sovereign Cloud »Réponse publiée le 16 avril 2024
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21 novembre 2023Rubrique : enfantsTitre : Mineurs non accompagnés (MNA)Réponse publiée le 11 juin 2024
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21 novembre 2023Rubrique : arts et spectaclesTitre : Avenir des scènes de musiques actuelles (SMAC)Réponse publiée le 12 décembre 2023
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24 octobre 2023Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Véhicules destinés au transport de chevauxQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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3 octobre 2023Rubrique : professions de santéTitre : Revalorisation salariale dans les hôpitaux privésQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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Réponse publiée le 19 décembre 2023
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12 septembre 2023Rubrique : enseignementTitre : Instruction en familleRéponse publiée le 5 décembre 2023
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12 juillet 2023Rubrique : enseignementTitre : Rôle du ministre de l’éducation nationaleQuestion posée en séance