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4 juin 2019Rubrique : professions de santéTitre : Concours d'entrée dans les instituts de formation en soins infirmiersQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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4 juin 2019Rubrique : énergie et carburantsTitre : Gazole non routier (GNR)Réponse publiée le 4 février 2020
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23 avril 2019Rubrique : personnes handicapéesTitre : Évolution des dispositions des contrats d'AVS/CAERéponse publiée le 9 juillet 2019
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9 avril 2019Rubrique : banques et établissements financiersTitre : Conditions d'ouverture du livret d'épargne populaireRéponse publiée le 5 novembre 2019
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2 avril 2019Rubrique : professions de santéTitre : Pénurie de gynécologues médicaux en FranceRéponse publiée le 25 juin 2019
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2 avril 2019Rubrique : impôts et taxesTitre : Recouvrement de la taxe GEMAPI par les EPCIRéponse publiée le 14 janvier 2020
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2 avril 2019Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Formation des artisansRéponse publiée le 30 avril 2019
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12 mars 2019Rubrique : politique extérieureTitre : Levée de l'anonymat des 54 français percevant une pension héritée du régime naziRéponse publiée le 15 octobre 2019
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12 mars 2019Rubrique : établissements de santéTitre : Situation tarifaire des établissements de santé privé à but non lucratifRéponse publiée le 27 août 2019
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26 février 2019Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Application du taux normal de TVA - Filière équineRéponse publiée le 16 avril 2019