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15 janvier 2019Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Don d'un particulier aux collectivités localesRéponse publiée le 13 août 2019
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4 décembre 2018Rubrique : défenseTitre : Évolution des articles R. 4211-6 et R. 4211-7 du code de la défenseRéponse publiée le 19 mars 2019
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6 novembre 2018Rubrique : personnes handicapéesTitre : Participation financière des personnes protégées en situation de handicapRéponse publiée le 4 décembre 2018
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31 octobre 2018Rubrique : enseignementTitre : violences à l'écoleQuestion posée en séance
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30 octobre 2018Rubrique : animauxTitre : ÉtourneauxRéponse publiée le 5 mars 2019
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30 octobre 2018Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Veuves d'anciens combattantsRéponse publiée le 25 décembre 2018
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23 octobre 2018Rubrique : logementTitre : Avenir des centres d'hébergement et de réinsertion socialeRéponse publiée le 3 septembre 2019
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16 octobre 2018Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Remboursement des appareils auditifs spéciauxRéponse publiée le 15 octobre 2019
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9 octobre 2018Rubrique : professions de santéTitre : Avenir des infirmiers libérauxRéponse publiée le 11 décembre 2018
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10 juillet 2018Rubrique : professions de santéTitre : Convention signée entre les syndicats dentaires et la sécurité socialeRéponse publiée le 12 février 2019