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Réponse publiée le 26 juillet 2011
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29 mars 2011Rubrique : langue françaiseTitre : défense et usageRéponse publiée le 31 mai 2011
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29 mars 2011Rubrique : justiceTitre : Conseil d'ÉtatRéponse publiée le 26 juillet 2011
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29 mars 2011Rubrique : industrieTitre : cuirs et peauxRéponse publiée le 5 juillet 2011
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29 mars 2011Rubrique : impôts et taxesTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 5 juillet 2011
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29 mars 2011Rubrique : impôts et taxesTitre : politique fiscaleQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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29 mars 2011Rubrique : impôts et taxesTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 31 mai 2011
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29 mars 2011Rubrique : handicapésTitre : sourds et malentendantsRéponse publiée le 14 juin 2011
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29 mars 2011Rubrique : handicapésTitre : intégration en milieu scolaireRéponse publiée le 23 août 2011
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29 mars 2011Rubrique : familleTitre : conjoints survivantsRéponse publiée le 5 juillet 2011