• 21 mars 2006

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  Question écrite n° 89080 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : Union européenne

  Titre : Constitution européenne

  Réponse publiée le 8 août 2006
• 21 mars 2006

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  Question écrite n° 89045 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : associations

  Titre : perspectives

  Réponse publiée le 16 mai 2006
• 21 mars 2006

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  Question orale sans débat n° 1510 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Réponse publiée le 22 mars 2006
• 28 février 2006

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  Question écrite n° 87561 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : accidents

  Réponse publiée le 8 août 2006
• 28 février 2006

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  Question écrite n° 87391 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : Légion d'honneur

  Réponse publiée le 9 mai 2006
• 28 février 2006

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  Question écrite n° 87390 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : finances publiques

  Titre : dette publique

  Réponse publiée le 21 mars 2006
• 28 février 2006

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  Question écrite n° 87169 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : politique sociale

  Titre : personnes sans domicile fixe

  Réponse publiée le 6 juin 2006
• 28 février 2006

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  Question écrite n° 87168 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Question sans réponse
• 28 février 2006

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  Question écrite n° 87162 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : famille

  Titre : étrangers

  Question sans réponse
• 28 février 2006

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  Question écrite n° 87161 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : sécurité des usagers

  Réponse publiée le 25 avril 2006