• 28 février 2006

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  Question écrite n° 86798 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : emploi

  Titre : statut

  Réponse publiée le 3 avril 2007
• 28 février 2006

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  Question écrite n° 86797 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : enfants

  Titre : protection

  Question sans réponse
• 28 février 2006

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  Question écrite n° 86796 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : droits de l'homme et libertés publiques

  Titre : défense

  Réponse publiée le 13 juin 2006
• 28 février 2006

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  Question écrite n° 86795 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : jeunes

  Titre : politique à l'égard des jeunes

  Réponse publiée le 11 juillet 2006
• 28 février 2006

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  Question écrite n° 86794 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : passeport

  Réponse publiée le 5 septembre 2006
• 28 février 2006

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  Question écrite n° 86793 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 23 mai 2006
• 28 février 2006

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  Question écrite n° 86740 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : télévision

  Réponse publiée le 26 septembre 2006
• 28 février 2006

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  Question écrite n° 86739 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : famille

  Titre : mariage

  Réponse publiée le 23 mai 2006
• 28 février 2006

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  Question écrite n° 86691 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : urbanisme

  Titre : politique de l'urbanisme

  Réponse publiée le 2 mai 2006
• 28 février 2006

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  Question écrite n° 86690 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Iraq

  Réponse publiée le 4 avril 2006