• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18620 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : ONF

  Question sans réponse
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18619 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : aliments pour animaux

  Réponse publiée le 29 septembre 2003
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18497 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : animaux

  Titre : oiseaux

  Réponse publiée le 29 septembre 2003
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18496 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : droit pénal

  Titre : vol

  Réponse publiée le 29 septembre 2003
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18495 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : chasse et pêche

  Titre : conseil supérieur de la pêche

  Réponse publiée le 15 septembre 2003
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18447 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : gendarmerie

  Titre : équipements

  Réponse publiée le 7 juillet 2003
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18446 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : chasse et pêche

  Titre : pêche

  Réponse publiée le 15 septembre 2003
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18436 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : contractuels et vacataires

  Réponse publiée le 28 juillet 2003
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18435 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : enseignement

  Titre : politique de l'éducation

  Réponse publiée le 14 juillet 2003
• 5 mai 2003

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  Question écrite n° 17771 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : agriculture

  Titre : prime herbagère agro-environnementale

  Réponse publiée le 28 juillet 2003