M. Francis Saint-Léger

Union pour un Mouvement Populaire

Lozère (1^re circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

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31 mars 2003

Question écrite n° 15408 de M. Francis Saint-Léger

Rubrique : administration

Titre : rapports avec les administrés

Réponse publiée le 9 juin 2003
31 mars 2003

Question écrite n° 15407 de M. Francis Saint-Léger

Rubrique : papiers d'identité

Titre : délivrance

Réponse publiée le 9 juin 2003
31 mars 2003

Question écrite n° 15406 de M. Francis Saint-Léger

Rubrique : sécurité sociale

Titre : cotisations

Réponse publiée le 9 juin 2003
31 mars 2003

Question écrite n° 15405 de M. Francis Saint-Léger

Rubrique : ventes et échanges

Titre : vente à domicile

Réponse publiée le 9 juin 2003
31 mars 2003

Question écrite n° 15404 de M. Francis Saint-Léger

Rubrique : handicapés

Titre : obligation d'emploi

Réponse publiée le 1er septembre 2003
31 mars 2003

Question écrite n° 15356 de M. Francis Saint-Léger

Rubrique : enseignement : personnel

Titre : enseignants

Réponse publiée le 16 juin 2003
31 mars 2003

Question écrite n° 15355 de M. Francis Saint-Léger

Rubrique : enseignement maternel et primaire

Titre : fermeture de classes

Réponse publiée le 16 juin 2003
31 mars 2003

Question écrite n° 15354 de M. Francis Saint-Léger

Rubrique : État

Titre : décentralisation

Réponse publiée le 29 septembre 2003
31 mars 2003

Question écrite n° 15353 de M. Francis Saint-Léger

Rubrique : logement

Titre : ANAH

Réponse publiée le 9 juin 2003
31 mars 2003

Question écrite n° 15352 de M. Francis Saint-Léger

Rubrique : transports ferroviaires

Titre : accidents

Réponse publiée le 16 juin 2003

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