• 28 juin 2011

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  Question écrite n° 112736 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : sang et organes humains

  Titre : dons

  Réponse publiée le 10 janvier 2012
• 28 juin 2011

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  Question écrite n° 112690 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : avocats

  Réponse publiée le 30 août 2011
• 28 juin 2011

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  Question écrite n° 112689 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : avocats

  Réponse publiée le 30 août 2011
• 28 juin 2011

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  Question écrite n° 112633 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : politiques communautaires

  Titre : prestation de services

  Réponse publiée le 17 janvier 2012
• 28 juin 2011

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  Question écrite n° 112460 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : logement

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 21 février 2012
• 28 juin 2011

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  Question écrite n° 112140 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : écoles

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 28 juin 2011

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  Question écrite n° 111984 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : contrats

  Réponse publiée le 27 mars 2012
• 28 juin 2011

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  Question écrite n° 111980 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : normes

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 14 juin 2011

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  Question écrite n° 111277 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 5 juillet 2011
• 14 juin 2011

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  Question écrite n° 111226 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : télécommunications

  Titre : très haut débit

  Question close sans réponse le 19 juin 2012