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18 août 2009Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : remboursementQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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11 août 2009Rubrique : professions socialesTitre : auxiliaires de puéricultureQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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11 août 2009Rubrique : impôt sur le revenuTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 16 février 2010
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11 août 2009Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : conventions avec les praticiensRéponse publiée le 6 octobre 2009
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4 août 2009Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionRéponse publiée le 10 novembre 2009
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4 août 2009Rubrique : politique socialeTitre : personnes âgéesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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4 août 2009Rubrique : entreprisesTitre : comités d'entrepriseRéponse publiée le 2 février 2010
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4 août 2009Rubrique : agricultureTitre : viticulteursRéponse publiée le 29 septembre 2009
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28 juillet 2009Rubrique : prestations familialesTitre : allocations familialesRéponse publiée le 8 décembre 2009
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22 juillet 2009Rubrique : entreprisesTitre : auto-entrepreneursQuestion posée en séance