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20 novembre 2008Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : droit d'accueil des élèvesQuestion posée en séance
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18 novembre 2008Rubrique : professions de santéTitre : chirurgiens-dentistesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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Réponse publiée le 24 février 2009
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18 novembre 2008Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : croix du combattant volontaireRéponse publiée le 8 septembre 2009
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11 novembre 2008Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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4 novembre 2008Rubrique : système pénitentiaireTitre : établissementsRéponse publiée le 10 mars 2009
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28 octobre 2008Rubrique : sécurité routièreTitre : ceintures de sécuritéRéponse publiée le 3 mars 2009
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21 octobre 2008Rubrique : santéTitre : maladies raresRéponse publiée le 2 décembre 2008
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21 octobre 2008Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : professions libérales : montant des pensionsRéponse publiée le 23 décembre 2008
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14 octobre 2008Rubrique : énergie et carburantsTitre : produits pétroliersRéponse publiée le 1er décembre 2009