• 27 mars 2007

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  Question écrite n° 121146 de M. Michel Raison

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Question sans réponse
• 13 mars 2007

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  Question écrite n° 120603 de M. Michel Raison

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 8 mai 2007
• 13 mars 2007

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  Question écrite n° 120599 de M. Michel Raison

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : artisans : retraites complémentaires

  Réponse publiée le 15 mai 2007
• 13 mars 2007

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  Question écrite n° 120596 de M. Michel Raison

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : officines

  Réponse publiée le 1er mai 2007
• 13 mars 2007

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  Question écrite n° 120595 de M. Michel Raison

  Rubrique : transports

  Titre : transports sanitaires

  Question sans réponse
• 13 mars 2007

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  Question écrite n° 120594 de M. Michel Raison

  Rubrique : bâtiment et travaux publics

  Titre : maisons individuelles

  Réponse publiée le 15 mai 2007
• 6 mars 2007

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  Question écrite n° 119911 de M. Michel Raison

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : universités de médecine

  Question sans réponse
• 6 mars 2007

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  Question écrite n° 119909 de M. Michel Raison

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Réponse publiée le 3 avril 2007
• 22 février 2007

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  Question au Gouvernement n° 3298 de M. Michel Raison

  Rubrique : transports

  Titre : transport multimodal

  Question posée en séance
• 20 février 2007

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  Question écrite n° 119094 de M. Michel Raison

  Rubrique : jeux et paris

  Titre : casinos

  Question sans réponse