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6 juin 2006Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe intérieure sur les produits pétroliersRéponse publiée le 18 juillet 2006
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6 juin 2006Rubrique : sécurité routièreTitre : permis de conduireRéponse publiée le 3 octobre 2006
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30 mai 2006Rubrique : retraites : généralitésTitre : calcul des pensionsRéponse publiée le 31 mai 2006
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23 mai 2006Rubrique : ÉtatTitre : décentralisationRéponse publiée le 7 novembre 2006
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23 mai 2006Rubrique : fonction publique territorialeTitre : filière socialeRéponse publiée le 3 octobre 2006
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9 mai 2006Rubrique : sang et organes humainsTitre : sangQuestion sans réponse
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9 mai 2006Rubrique : enseignementTitre : programmesRéponse publiée le 5 septembre 2006
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9 mai 2006Rubrique : sécurité routièreTitre : permis de conduireRéponse publiée le 29 août 2006
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Réponse publiée le 26 septembre 2006
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11 avril 2006Rubrique : familleTitre : conjoints survivantsRéponse publiée le 5 septembre 2006