M. Yannick Favennec-Bécot

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mayenne (3^e circonscription) | Mandat en cours

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12 mars 2013

Question écrite n° 20612 de M. Yannick Favennec

Rubrique : aménagement du territoire

Titre : personnel

Question close sans réponse le 20 juin 2017
27 février 2013

Question au Gouvernement n° 586 de M. Yannick Favennec

Rubrique : élevage

Titre : PAC

Question posée en séance
12 février 2013

Question écrite n° 18440 de M. Yannick Favennec

Rubrique : transports routiers

Titre : transport de marchandises

Réponse publiée le 9 juillet 2013
12 février 2013

Question écrite n° 18428 de M. Yannick Favennec

Rubrique : transports routiers

Titre : transport de marchandises

Réponse publiée le 9 juillet 2013
12 février 2013

Question écrite n° 18335 de M. Yannick Favennec

Rubrique : sécurité routière

Titre : alcoolémie

Réponse publiée le 28 mai 2013
12 février 2013

Question écrite n° 18288 de M. Yannick Favennec

Rubrique : santé

Titre : politique de la santé

Réponse publiée le 9 juillet 2013
12 février 2013

Question écrite n° 18210 de M. Yannick Favennec

Rubrique : produits dangereux

Titre : insecticides

Réponse publiée le 26 mars 2013
12 février 2013

Question écrite n° 18177 de M. Yannick Favennec

Rubrique : politique sociale

Titre : personnes âgées

Réponse publiée le 27 août 2013
12 février 2013

Question écrite n° 18127 de M. Yannick Favennec

Rubrique : personnes âgées

Titre : protection

Réponse publiée le 4 juin 2013
12 février 2013

Question écrite n° 18058 de M. Yannick Favennec

Rubrique : impôt sur le revenu

Titre : traitements et salaires

Réponse publiée le 2 avril 2013

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Questions posées (archives)