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16 juillet 2013Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploiRéponse publiée le 18 mars 2014
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25 juin 2013Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : croix du combattant volontaireRéponse publiée le 6 août 2013
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Réponse publiée le 27 août 2013
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4 juin 2013Rubrique : tourisme et loisirsTitre : offices de tourismeRéponse publiée le 25 novembre 2014
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28 mai 2013Rubrique : sang et organes humainsTitre : organes humainsRéponse publiée le 17 décembre 2013
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28 mai 2013Rubrique : justiceTitre : tribunaux de commerceRéponse publiée le 14 janvier 2014
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28 mai 2013Rubrique : automobiles et cyclesTitre : immatriculationQuestion close sans réponse le 15 mars 2016
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7 mai 2013Rubrique : enseignement supérieurTitre : professions socialesRéponse publiée le 30 juillet 2013
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Réponse publiée le 24 septembre 2013
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7 mai 2013Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : conventions avec les praticiensRéponse publiée le 16 juillet 2013