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8 avril 2008Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : palmes académiquesRéponse publiée le 19 août 2008
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8 avril 2008Rubrique : défenseTitre : établissementsRéponse publiée le 9 avril 2008
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18 mars 2008Rubrique : impôts et taxesTitre : contentieuxRéponse publiée le 21 octobre 2008
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25 décembre 2007Rubrique : sécurité routièreTitre : radarsRéponse publiée le 11 mars 2008
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25 décembre 2007Rubrique : établissements de santéTitre : CHURéponse publiée le 11 mars 2008
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Réponse publiée le 19 février 2008
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25 décembre 2007Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : politique à l'égard des retraitésRéponse publiée le 26 février 2008
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25 décembre 2007Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : anciens combattants : budgetRéponse publiée le 25 mars 2008
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25 décembre 2007Rubrique : enseignementTitre : programmesRéponse publiée le 18 mars 2008
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25 décembre 2007Rubrique : travailTitre : droit du travailRéponse publiée le 19 février 2008