• 20 février 2007

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  Question écrite n° 118685 de M. Franck Gilard

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : paiement

  Question sans réponse
• 20 février 2007

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  Question écrite n° 118684 de M. Franck Gilard

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : étudiants

  Question sans réponse
• 20 février 2007

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  Question écrite n° 118683 de M. Franck Gilard

  Rubrique : justice

  Titre : droit d'ester

  Question close sans réponse le 27 février 2007
• 20 février 2007

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  Question écrite n° 118682 de M. Franck Gilard

  Rubrique : santé

  Titre : fibromyalgie

  Réponse publiée le 8 mai 2007
• 20 février 2007

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  Question écrite n° 118681 de M. Franck Gilard

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Question sans réponse
• 20 février 2007

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  Question écrite n° 118680 de M. Franck Gilard

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : croix du combattant volontaire

  Réponse publiée le 1er mai 2007
• 20 février 2007

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  Question écrite n° 118679 de M. Franck Gilard

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : services bancaires

  Question sans réponse
• 20 février 2007

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  Question écrite n° 118521 de M. Franck Gilard

  Rubrique : femmes

  Titre : contraception

  Réponse publiée le 17 avril 2007
• 20 février 2007

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  Question écrite n° 118520 de M. Franck Gilard

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : grèves

  Question sans réponse
• 20 février 2007

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  Question écrite n° 118519 de M. Franck Gilard

  Rubrique : nationalité

  Titre : acquisition

  Réponse publiée le 15 mai 2007