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20 décembre 2011Rubrique : impôts et taxesTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 13 mars 2012
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20 décembre 2011Rubrique : énergie et carburantsTitre : électricitéQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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13 décembre 2011Rubrique : sang et organes humainsTitre : produits sanguins labilesRéponse publiée le 1er mai 2012
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13 décembre 2011Rubrique : professions de santéTitre : orthophonistesRéponse publiée le 20 mars 2012
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29 novembre 2011Rubrique : transports aériensTitre : personnelRéponse publiée le 17 janvier 2012
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29 novembre 2011Rubrique : handicapésTitre : logementRéponse publiée le 17 avril 2012
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29 novembre 2011Rubrique : environnementTitre : parcs naturelsRéponse publiée le 17 avril 2012
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22 novembre 2011Rubrique : traités et conventionsTitre : convention sur les armes à sous-munitionsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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22 novembre 2011Rubrique : institutions sociales et médico-socialesTitre : centres médico-sociauxRéponse publiée le 21 février 2012
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22 novembre 2011Rubrique : enseignement supérieurTitre : étudiantsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012