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4 octobre 2011Rubrique : déchéances et incapacitésTitre : curatelle et tutelleRéponse publiée le 10 janvier 2012
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27 septembre 2011Rubrique : santéTitre : allergiesRéponse publiée le 29 novembre 2011
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27 septembre 2011Rubrique : justiceTitre : fonctionnementQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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27 septembre 2011Rubrique : énergie et carburantsTitre : carburantsRéponse publiée le 14 février 2012
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27 septembre 2011Rubrique : déchéances et incapacitésTitre : curatelle et tutelleRéponse publiée le 13 décembre 2011
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20 septembre 2011Rubrique : handicapésTitre : intégration en milieu scolaireRéponse publiée le 27 décembre 2011
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20 septembre 2011Rubrique : déchéances et incapacitésTitre : tutelle et curatelleQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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20 septembre 2011Rubrique : déchéances et incapacitésTitre : tutelle et curatelleRéponse publiée le 13 décembre 2011
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13 septembre 2011Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : supplément familial de traitementRéponse publiée le 18 octobre 2011
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13 septembre 2011Rubrique : fonction publique territorialeTitre : centre national de la fonction publique territorialeRéponse publiée le 20 mars 2012