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13 septembre 2011Rubrique : fonction publique territorialeTitre : catégorie CRéponse publiée le 11 octobre 2011
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13 septembre 2011Rubrique : enseignementTitre : cantines scolairesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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13 septembre 2011Rubrique : consommationTitre : créditQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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13 septembre 2011Rubrique : commerce extérieurTitre : exportationsRéponse publiée le 18 octobre 2011
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13 septembre 2011Rubrique : architectureTitre : architectesRéponse publiée le 11 octobre 2011
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6 septembre 2011Rubrique : énergie et carburantsTitre : GPLRéponse publiée le 27 septembre 2011
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30 août 2011Rubrique : santéTitre : tabagismeRéponse publiée le 11 octobre 2011
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26 juillet 2011Rubrique : risques professionnelsTitre : maladies professionnellesRéponse publiée le 1er novembre 2011
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26 juillet 2011Rubrique : marchés publicsTitre : appels d'offresRéponse publiée le 15 novembre 2011
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26 juillet 2011Rubrique : droit pénalTitre : peinesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012