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17 novembre 2015Rubrique : établissements de santéTitre : centres hospitaliersRéponse publiée le 25 novembre 2015
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3 novembre 2015Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : allocations et ressourcesRéponse publiée le 8 décembre 2015
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22 octobre 2015Rubrique : finances publiquesTitre : lois de financement de la sécurité socialeQuestion posée en séance
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6 octobre 2015Rubrique : enseignement secondaireTitre : élèvesRéponse publiée le 12 janvier 2016
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22 septembre 2015Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionRéponse publiée le 19 janvier 2016
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15 septembre 2015Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : rémunérationsRéponse publiée le 7 juin 2016
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21 juillet 2015Rubrique : retraites : généralitésTitre : majoration pour enfantsQuestion sans réponse
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9 juin 2015Rubrique : travailTitre : médecine du travailRéponse publiée le 26 juillet 2016
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26 mai 2015Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : économie, industrie et numérique : personnelRéponse publiée le 12 juillet 2016
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14 avril 2015Rubrique : marchés publicsTitre : maîtrise d'ouvrageRéponse publiée le 12 mai 2015