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28 juillet 2009Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : montant des pensionsRéponse publiée le 22 septembre 2009
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28 juillet 2009Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionRéponse publiée le 13 octobre 2009
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21 juillet 2009Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légalesTitre : journée nationale de la RésistanceRéponse publiée le 29 septembre 2009
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21 juillet 2009Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : retraite mutualiste du combattantRéponse publiée le 1er septembre 2009
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7 juillet 2009Rubrique : fonction publique territorialeTitre : centres de gestionQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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30 juin 2009Rubrique : professions de santéTitre : vétérinairesRéponse publiée le 15 septembre 2009
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30 juin 2009Rubrique : handicapésTitre : obligation d'emploiRéponse publiée le 8 septembre 2009
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30 juin 2009Rubrique : formation professionnelleTitre : agricultureRéponse publiée le 25 août 2009
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23 juin 2009Rubrique : traités et conventionsTitre : convention internationale des droits de l'enfantRéponse publiée le 13 octobre 2009
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16 juin 2009Rubrique : prestations familialesTitre : CAFRéponse publiée le 6 juillet 2010