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24 décembre 2013Rubrique : professions de santéTitre : orthoptistesRéponse publiée le 28 juin 2016
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10 décembre 2013Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : radioRéponse publiée le 18 février 2014
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3 décembre 2013Rubrique : politique extérieureTitre : ChineRéponse publiée le 10 décembre 2013
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29 octobre 2013Rubrique : transports routiersTitre : activitésRéponse publiée le 26 novembre 2013
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9 octobre 2013Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésQuestion posée en séance
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24 septembre 2013Rubrique : handicapésTitre : malvoyantsRéponse publiée le 23 décembre 2014
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30 juillet 2013Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : supplément familial de traitementRéponse publiée le 10 décembre 2013
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30 juillet 2013Rubrique : déchéances et incapacitésTitre : incapables majeursRéponse publiée le 24 juin 2014
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30 juillet 2013Rubrique : commerce extérieurTitre : importationsRéponse publiée le 20 août 2013
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30 juillet 2013Rubrique : chômage : indemnisationTitre : allocation transitoire de solidaritéRéponse publiée le 25 février 2014