Mme Martine Carrillon-Couvreur

Socialiste, écologiste et républicain

Nièvre (1^re circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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15 septembre 2003

Question écrite n° 24588 de Mme Martine Carrillon-Couvreur

Rubrique : TVA

Titre : taux

Question close sans réponse le 11 mai 2004
8 septembre 2003

Question écrite n° 24509 de Mme Martine Carrillon-Couvreur

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 11 mai 2004
28 juillet 2003

Question écrite n° 22747 de Mme Martine Carrillon-Couvreur

Rubrique : santé

Titre : cancer de l'utérus

Réponse publiée le 10 novembre 2003
28 juillet 2003

Question écrite n° 22658 de Mme Martine Carrillon-Couvreur

Rubrique : agriculture

Titre : exploitations

Réponse publiée le 13 janvier 2004
7 juillet 2003

Question écrite n° 21602 de Mme Martine Carrillon-Couvreur

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 25 août 2003
23 juin 2003

Question écrite n° 20408 de Mme Martine Carrillon-Couvreur

Rubrique : voirie

Titre : autoroutes

Réponse publiée le 29 décembre 2003
23 juin 2003

Question écrite n° 20337 de Mme Martine Carrillon-Couvreur

Rubrique : emploi

Titre : APEC

Question sans réponse
16 juin 2003

Question écrite n° 20215 de Mme Martine Carrillon-Couvreur

Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

Titre : orphelins

Réponse publiée le 14 juillet 2003
16 juin 2003

Question écrite n° 20214 de Mme Martine Carrillon-Couvreur

Rubrique : personnes âgées

Titre : établissements d'accueil

Réponse publiée le 28 juillet 2003
31 mars 2003

Question écrite n° 15338 de Mme Martine Carrillon-Couvreur

Rubrique : enseignement maternel et primaire

Titre : classes d'intégration scolaire

Réponse publiée le 1er juin 2004

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Questions posées (archives)