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9 février 2016Rubrique : personnes âgéesTitre : établissements d'accueilRéponse publiée le 12 juillet 2016
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9 février 2016Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : remboursementQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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26 janvier 2016Rubrique : frontaliersTitre : travailleurs frontaliersRéponse publiée le 3 février 2016
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17 décembre 2015Rubrique : politiques communautairesTitre : politique monétaireQuestion posée en séance
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1er décembre 2015Rubrique : cultureTitre : activitésRéponse publiée le 14 juin 2016
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16 juin 2015Rubrique : environnementTitre : développement durableRéponse publiée le 14 juillet 2015
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16 juin 2015Rubrique : énergie et carburantsTitre : économies d'énergieRéponse publiée le 25 août 2015
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16 juin 2015Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : installations classéesRéponse publiée le 7 juillet 2015
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16 juin 2015Rubrique : chômage : indemnisationTitre : allocation transitoire de solidaritéRéponse publiée le 21 juillet 2015
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16 juin 2015Rubrique : aménagement du territoireTitre : réglementationRéponse publiée le 11 avril 2017