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8 juin 2010Rubrique : propriété intellectuelleTitre : droits d'auteurRéponse publiée le 28 septembre 2010
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8 juin 2010Rubrique : finances publiquesTitre : dette extérieureRéponse publiée le 9 novembre 2010
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8 juin 2010Rubrique : consommationTitre : sécurité des produitsRéponse publiée le 22 février 2011
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1er juin 2010Rubrique : personnes âgéesTitre : politique à l'égard des personnes âgéesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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1er juin 2010Rubrique : handicapésTitre : accès des locaux, transports et servicesRéponse publiée le 14 septembre 2010
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1er juin 2010Rubrique : commerce et artisanatTitre : réglementationRéponse publiée le 22 février 2011
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25 mai 2010Rubrique : travailTitre : droit du travailRéponse publiée le 2 novembre 2010
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2 mars 2010Rubrique : servicesTitre : services à la personneRéponse publiée le 8 juin 2010
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2 mars 2010Rubrique : impôts locauxTitre : contribution économique territorialeRéponse publiée le 29 juin 2010
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25 février 2010Rubrique : entreprisesTitre : auto-entrepreneursQuestion posée en séance