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4 décembre 2007Rubrique : assurancesTitre : assurance véhicules terrestres à moteurRéponse publiée le 23 mars 2010
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13 novembre 2007Rubrique : entreprisesTitre : PMERéponse publiée le 9 septembre 2008
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13 novembre 2007Rubrique : automobiles et cyclesTitre : réparation automobileRéponse publiée le 25 décembre 2007
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13 novembre 2007Rubrique : frontaliersTitre : travailleurs frontaliersRéponse publiée le 23 septembre 2008
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13 novembre 2007Rubrique : enseignement secondaireTitre : SEGPARéponse publiée le 15 juillet 2008
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25 octobre 2007Rubrique : politique économiqueTitre : pouvoir d'achatQuestion posée en séance
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23 octobre 2007Rubrique : transports ferroviairesTitre : SNCFRéponse publiée le 1er juillet 2008
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23 octobre 2007Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : imposition forfaitaire annuelleRéponse publiée le 11 mars 2008
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23 octobre 2007Rubrique : traités et conventionsTitre : convention fiscale avec la SuisseRéponse publiée le 15 janvier 2008
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23 octobre 2007Rubrique : donations et successionsTitre : droits de mutationRéponse publiée le 27 janvier 2009