• Contre

  Scrutin public n°463 sur l'amendement n° 279 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).

  Première séance du mardi 10 avril 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 84

  Nombre de suffrages exprimés : 80

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 41

  • Pour l'adoption : 56
  • Contre : 24
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°279 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°462 sur le sous-amendement n° 295 de M. Sermier à l'amendement n° 279 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).

  Première séance du mardi 10 avril 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 80

  Nombre de suffrages exprimés : 78

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 40

  • Pour l'adoption : 21
  • Contre : 57
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°295 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°461 sur le sous-amendement n° 305 de M. Djebbari à l'amendement n° 279 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).

  Première séance du mardi 10 avril 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 82

  Nombre de suffrages exprimés : 71

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 36

  • Pour l'adoption : 61
  • Contre : 10
  • Abstention : 11

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°305 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°460 sur le sous-amendement n° 312 de M. Wulfranc à l'amendement n° 279 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).

  Première séance du mardi 10 avril 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 77

  Nombre de suffrages exprimés : 69

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 35

  • Pour l'adoption : 12
  • Contre : 57
  • Abstention : 8

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°312 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°459 sur le sous-amendement n° 298 de M. Prud'homme à l'amendement n° 279 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).

  Première séance du mardi 10 avril 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 73

  Nombre de suffrages exprimés : 65

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 33

  • Pour l'adoption : 10
  • Contre : 55
  • Abstention : 8

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°298 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°458 sur l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 9 avril 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 105

  Nombre de suffrages exprimés : 94

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 48

  • Pour l'adoption : 74
  • Contre : 20
  • Abstention : 11

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°273 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°457 sur le sous-amendement n° 311 de M. Wulfranc à l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 9 avril 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 104

  Nombre de suffrages exprimés : 98

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 50

  • Pour l'adoption : 16
  • Contre : 82
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°311 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°456 sur le sous-amendement n° 310 de M. Wulfranc à l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 9 avril 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 104

  Nombre de suffrages exprimés : 100

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 51

  • Pour l'adoption : 16
  • Contre : 84
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°310 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°455 sur le sous-amendement n° 308 de M. Wulfranc à l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 9 avril 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 103

  Nombre de suffrages exprimés : 97

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 49

  • Pour l'adoption : 16
  • Contre : 81
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°308 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°454 sur le sous-amendement n° 293 de M. Sermier à l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 9 avril 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 101

  Nombre de suffrages exprimés : 97

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 49

  • Pour l'adoption : 24
  • Contre : 73
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°293 (Rejeté)