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26 février 2013Rubrique : élections et référendumsTitre : campagnes électoralesRéponse publiée le 21 mai 2013
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26 février 2013Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : déchets ménagersRéponse publiée le 2 avril 2013
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26 février 2013Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : déchets ménagersRéponse publiée le 23 juillet 2013
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26 février 2013Rubrique : consommationTitre : sécurité des produitsRéponse publiée le 28 mai 2013
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26 février 2013Rubrique : agroalimentaireTitre : fruits et légumesRéponse publiée le 2 juillet 2013
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19 février 2013Rubrique : TVATitre : assujettissementRéponse publiée le 2 avril 2013
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12 février 2013Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 23 avril 2013
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12 février 2013Rubrique : élevageTitre : spermeRéponse publiée le 26 février 2013
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5 février 2013Rubrique : associationsTitre : réglementationRéponse publiée le 23 avril 2013
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29 janvier 2013Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : marins : pensions de réversionRéponse publiée le 9 avril 2013