M. Christophe Bouillon

Socialistes et apparentés

Seine-Maritime (5^e circonscription) | Mandat clos le 17 juin 2020 (15^e législature)

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27 novembre 2012

Question écrite n° 11900 de M. Christophe Bouillon

Rubrique : industrie

Titre : équipements

Réponse publiée le 4 juin 2013
27 novembre 2012

Question écrite n° 11852 de M. Christophe Bouillon

Rubrique : formation professionnelle

Titre : AFPA

Réponse publiée le 5 février 2013
27 novembre 2012

Question écrite n° 11816 de M. Christophe Bouillon

Rubrique : entreprises

Titre : reprise

Réponse publiée le 29 juillet 2014
27 novembre 2012

Question écrite n° 11768 de M. Christophe Bouillon

Rubrique : emploi

Titre : politique de l'emploi

Réponse publiée le 5 novembre 2013
27 novembre 2012

Question écrite n° 11748 de M. Christophe Bouillon

Rubrique : droit pénal

Titre : corruption active ou passive

Réponse publiée le 6 août 2013
27 novembre 2012

Question écrite n° 11733 de M. Christophe Bouillon

Rubrique : consommation

Titre : étiquetage informatif

Réponse publiée le 3 juin 2014
27 novembre 2012

Question écrite n° 11711 de M. Christophe Bouillon

Rubrique : bâtiment et travaux publics

Titre : maisons individuelles

Réponse publiée le 26 février 2013
27 novembre 2012

Question écrite n° 11710 de M. Christophe Bouillon

Rubrique : bâtiment et travaux publics

Titre : maisons individuelles

Réponse publiée le 13 août 2013
27 novembre 2012

Question écrite n° 11699 de M. Christophe Bouillon

Rubrique : banques et établissements financiers

Titre : fonctionnement

Question sans réponse
20 novembre 2012

Question écrite n° 11427 de M. Christophe Bouillon

Rubrique : produits dangereux

Titre : acide perfluorooctanoïque

Réponse publiée le 25 février 2014

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M. Christophe Bouillon

Questions posées (archives)