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27 mai 2014Rubrique : politique extérieureTitre : Moyen-OrientRéponse publiée le 24 juin 2014
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Question close sans réponse le 20 juin 2017
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27 mai 2014Rubrique : étrangersTitre : droit d'asileRéponse publiée le 16 septembre 2014
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27 mai 2014Rubrique : automobiles et cyclesTitre : environnementRéponse publiée le 1er juillet 2014
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15 mai 2014Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : rythmes scolairesQuestion posée en séance
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13 mai 2014Rubrique : travailTitre : droit du travailRéponse publiée le 29 juillet 2014
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13 mai 2014Rubrique : retraites : généralitésTitre : réformeRéponse publiée le 12 août 2014
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13 mai 2014Rubrique : justiceTitre : tribunaux de grande instanceRéponse publiée le 11 novembre 2014
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13 mai 2014Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légalesTitre : commémorationsRéponse publiée le 15 juillet 2014
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13 mai 2014Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsRéponse publiée le 20 mai 2014