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Question close sans réponse le 19 juin 2012
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Question close sans réponse le 19 juin 2012
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Question close sans réponse le 19 juin 2012
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Réponse publiée le 28 décembre 2010
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13 avril 2010Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : gestionRéponse publiée le 2 novembre 2010
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13 avril 2010Rubrique : logementTitre : politique du logementRéponse publiée le 23 août 2011
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13 avril 2010Rubrique : impôts locauxTitre : taxe professionnelleQuestion close sans réponse le 27 avril 2010
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13 avril 2010Rubrique : impôts et taxesTitre : contribution à l'audiovisuel publicRéponse publiée le 6 juillet 2010
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13 avril 2010Rubrique : handicapésTitre : accès des locaux, transports et servicesRéponse publiée le 12 octobre 2010
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13 avril 2010Rubrique : femmesTitre : politique à l'égard des femmesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012