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10 février 2009Rubrique : justiceTitre : tribunaux administratifsRéponse publiée le 14 avril 2009
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10 février 2009Rubrique : familleTitre : adoptionRéponse publiée le 10 mars 2009
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10 février 2009Rubrique : enseignement technique et professionnelTitre : développementRéponse publiée le 10 novembre 2009
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10 février 2009Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : élèvesRéponse publiée le 1er décembre 2009
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10 février 2009Rubrique : énergie et carburantsTitre : énergie solaireRéponse publiée le 8 décembre 2009
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10 février 2009Rubrique : élevageTitre : aides de l'ÉtatRéponse publiée le 31 mars 2009
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10 février 2009Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : vidéocassettes, DVD et jeux vidéoRéponse publiée le 28 avril 2009
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3 février 2009Rubrique : sécurité publiqueTitre : catastrophes naturellesRéponse publiée le 4 février 2009
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13 janvier 2009Rubrique : patrimoine culturelTitre : muséesRéponse publiée le 17 mars 2009
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13 janvier 2009Rubrique : marchés publicsTitre : passationRéponse publiée le 19 janvier 2010